Les chèques vacances : outil de motivation et de fidélisation des salariés!
Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur. Dans la grande majorité des cas, la contribution patronale est exonérée de la quasi-totalité des charges sociales. Leur mise en place constitue donc un véritable attrait pour la politique sociale de l’entreprise.
Retour sur ce dispositif aussi bien avantageux pour le salarié que l’employeur :
Employeurs concernés et bénéficiaires :
Tous les employeurs peuvent mettre en place les chèques-vacances au bénéfice des salariés peu importe la nature de leur contrat de travail. Il convient de préciser que dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise, son conjoint, son concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également en bénéficier.
Régime social et fiscal de faveur :
Exonération de charges sociales:
La contribution patronale est exonérée de charges sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives :
– Son montant doit être modulé selon le niveau de rémunération des salariés (il doit être plus important pour les niveaux les plus faibles de rémunération).
– La disposition prévoyant une contribution patronale doit être mise en place par accord collectif ou par un simple engagement unilatéral de l’employeur.
– Elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération.
– Elle doit respecter certains plafonds appréciés par :
- Bénéficiaire (dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel /an, soit 530 € pour 2024).
- Au niveau de l’entreprise : la contribution est limitée à la moitié du SMIC mensuel brut x le nombre total de salariés.
La contribution patronale doit par ailleurs respecter certains plafonds:
Déductibilité fiscale:
La contribution patronale est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise dans les mêmes limites et conditions que celles retenues pour l’exonération sociale (soit 530 € en 2024). Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu du salarié dans la limite du Smic mensuel (soit 1 766.95 € pour 2024).