Bail professionnel ou bail commercial: lequel choisir?
Le droit français connaît différents statuts de bail, aux nombres desquels les baux professionnels et les baux...
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Contrat de professionnalisation: Suppression de l’aide à l’embauche !
Un décret du 29 décembre 2023 maintenait cette aide pour l'année 2024. Néanmoins, un décret du 24...
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Journée de solidarité 2024: Pensez-y !
La loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées...
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Congés payés et maladie: nouvelles règles !
Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen....
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Sous-location d’un bail commercial: est-ce possible?
La sous-location d’un bail commercial peut être autorisée sous certaines conditions. Une autorisation à obtenir ? Le...
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Déduction du suramortissement des véhicules peu polluants !
Les entreprises qui détiennent ou louent (crédit-bail, LOA) des camions, camionnettes et utilitaires dont le poids total...
Compte personnel de formation: nouvelles mesures sociales à venir!
Le principe d’une participation obligatoire des titulaires d’un CPF au financement de leur formation a été posé...
Nouveautés 2024 : Les nouvelles mesures sociales sont sur le point...
Depuis le 1er décembre 2023, les employeurs ont la possibilité de verser deux primes de partage de la valeur...
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Loi sur la loi de partage de la valeur du 29...
Depuis le 1er décembre 2023, les employeurs ont la possibilité de verser deux primes de partage de la valeur...
Réunion RGPD
Le RGPD est un enjeu important et il est indispensable que vous en maitrisiez les fondamentaux. C’est pour...