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Les chèques vacances: outil de motivation et de fidélisation des salariés!

Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur. Dans la grande majorité des cas, la contribution patronale est exonérée de la quasi-totalité des charges sociales. Leur mise en place constitue donc un véritable attrait pour la politique sociale de l’entreprise.
Retour sur ce dispositif aussi bien avantageux pour le salarié que l’employeur :

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Dépôt des comptes annuels au greffe

Déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce est une obligation qui concerne de nombreuses entreprises.
Certaines entreprises sont tenues par la loi de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Ces comptes sont dès lors rendus publics. Sont concernées les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SA, …), les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les EIRL.
Cela répond à une obligation de transparence. Ce sont toutes des entreprises dans lesquelles on retrouve le principe d’une responsabilité limitée des associés.

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Journée de solidarité 2024: Pensez-y !

La loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a posé le principe d’une journée de solidarité. Selon l’article L 3133-7 du Code du travail, elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et donne lieu à une contribution de l’employeur assise sur les salaires et affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. 

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Congés payés et maladie: nouvelles règles !

Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen. Outre la modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt de travail, sont à noter la création d’une obligation d’information au retour du salarié et la mise en place d’une période de report limitée dans le temps.

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Nos événements

Personne tapant sur un clavier d'ordinateur - Réunion d'information RGPD - ASB Conseil

Réunion RGPD

Le RGPD est un enjeu important et il est indispensable que vous en maitrisiez les fondamentaux.

C’est pour cette raison que notre cabinet a organisé un déjeuner d’information, avec le concours de nos partenaires, le cabinet d’avocats ARCANTHE et la Société d’informatique PROMETECH.

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