Assistance juridique

Accompagnement et conseil aux entreprises, rédaction et accomplissement des formalités pour le compte de nos clients :

• Constitution de sociétés,
• Veille juridique et secrétariat juridique (approbation des comptes, conventions réglementées, rémunérations, mandats, distribution de dividendes…) : assemblées générales, décisions des organes dirigeants, rapports, formalités, requêtes, tenue des registres obligatoires,
• Modifications rencontrées au cours de la vie de la société (dénomination, capital, objet, transfert de siège et établissements, modifications relatives aux organes de direction, transformation de forme, etc.),
• Cession de titres,
• Transmission d’entreprise (protocole d’accord, cession de titres, cession de fonds de commerce),
• Dissolution et liquidation amiable,
• Contrats (prestation de service, trésorerie, commerciaux, etc.),
• Pacte d’actionnaires,
• Baux commerciaux,
• Dépôt de marque ou logo…