Assistance juridique
Accompagnement et conseil aux entreprises, rédaction et accomplissement des formalités pour le compte de nos clients :
- Constitution de sociétés,
- Veille juridique et secrétariat juridique (approbation des comptes, conventions réglementées, rémunérations, mandats, distribution de dividendes…) : assemblées générales, décisions des organes dirigeants, rapports, formalités, requêtes, tenue des registres obligatoires,
- Modifications rencontrées au cours de la vie de la société (dénomination, capital, objet, transfert de siège et établissements, modifications relatives aux organes de direction, transformation de forme, etc.),
- Cession de titres,
- Transmission d’entreprise (protocole d’accord, cession de titres, cession de fonds de commerce),
- Dissolution et liquidation amiable,
- Contrats (prestation de service, trésorerie, commerciaux, etc.),
- Pacte d’actionnaires,
- Baux commerciaux,
- Dépôt de marque ou logo…